Conditions générales de vente - Timothée Grossemy EI
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Odyssée pour un Oui
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir de manière claire les modalités de vente des formations proposées par Timothée Grossemy.
Elles visent à assurer une transparence totale sur les conditions d’accès, d’utilisation et de remboursement, dans le respect de la législation en vigueur.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Timothée Grossemy EI
25, Rue de la Gare
62690 Savy-Berlette – France
SIRET : 90986059500034
TVA : FR51909860595
Email : timothee@opuo.fr
Téléphone : 07 85 35 22 19
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
2. DÉFINITION
Client : toute personne physique procédant à l’achat d’une formation
Formation : programme en ligne “L’Odyssée pour un Oui”
CGV : présentes conditions générales de vente
3. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente et l’accès à la formation en ligne “L’Odyssée pour un Oui”.
4. DESCRIPTION DES OFFRES
L’Odyssée pour un Oui est proposée en trois formules.
4.1 L’Odyssée pour un Oui (programme complet)
Cette formule comprend :
un programme de formation en ligne, structuré en modules vidéo ;
un accès illimité aux contenus du programme, pour toute la durée de son exploitation ;
l’accès à l’application premium ;
l’accès au groupe d’accompagnement WhatsApp ;
des sessions de groupe mensuelles en visioconférence (Zoom) ;
les masterclass et les templates prêts à l’emploi ;
un accompagnement individuel de 2 heures au total, réparti comme suit :
30 minutes au démarrage,
30 minutes en cours de préparation,
1 heure avant le mariage.
4.2 L’Odyssée pour un Oui Essentiel
Cette formule comprend l’ensemble des éléments du programme complet, à l’exception de l’accompagnement individuel.
4.3 L’Odyssée pour un Oui Solo
Cette formule comprend :
le programme de formation en ligne, structuré en modules vidéo ;
un accès illimité aux contenus du programme, pour toute la durée de son exploitation ;
les masterclass et les templates prêts à l’emploi.
La formule Solo est suivie en totale autonomie. Elle ne comprend ni accompagnement individuel, ni accompagnement de groupe (groupe WhatsApp et sessions Zoom), ni accès à l’application premium.
4.4 Dispositions communes
Quelle que soit la formule, la formation se suit en autonomie pour sa partie principale (modules vidéo). Les formules Complète et Essentielle y ajoutent un accompagnement, assuré par les dispositifs décrits ci-dessus.
5. PRIX
Les prix des formules sont les suivants :
L’Odyssée pour un Oui (programme complet) : 360 € TTC
L’Odyssée pour un Oui Essentiel : 199 € TTC
L’Odyssée pour un Oui Solo : 99 € TTC
Le prix est payable en une seule fois. Il est exigible immédiatement, au moment de l’achat.
6. ACCÈS À LA FORMATION
L’accès à la formation est ouvert après validation du paiement.
Le Client bénéficie d’un accès à vie aux contenus.
⚠️ Le contenu est mis à disposition progressivement et sera intégralement disponible dans un délai maximum de 30 jours après l’achat.
7. GARANTIE
Le Vendeur s’engage à fournir :
L’accès au contenu principal de la formation
L’accès aux bonus annoncés
dans un délai maximum de 30 jours suivant l’achat.
👉 Si ces éléments ne sont pas accessibles dans ce délai, le Client peut demander un remboursement intégral.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation.
👉 Condition importante :
Le droit de rétractation est valable uniquement si le Client n’a pas accédé au contenu de la formation (aucun module ouvert).
Toute consommation du contenu vaut renoncement au droit de rétractation.
La demande doit être effectuée par email à : timothee@opuo.fr
9. REMBOURSEMENT
Deux cas de remboursement existent :
1. Délai légal de 14 jours
Si aucun contenu n’a été consommé
→ remboursement intégral
2. Non-respect de la promesse de livraison
Si l’ensemble des contenus et bonus annoncés ne sont pas accessibles sous 30 jours
→ remboursement intégral
3. Délai étendu jusqu'à 30 jours satisfait ou remboursé.
Même si le contenu a été consommé en entier
→ remboursement intégral
Aucun autre remboursement ne sera accordé.
10. CONDITIONS D’UTILISATION
Le Client s’engage à :
utiliser la formation de manière strictement personnelle
ne pas partager les accès
ne pas diffuser les contenus
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, documents, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
12. PRÉREQUIS TECHNIQUES
Le Client doit disposer :
d’une connexion internet
d’un ordinateur, tablette ou smartphone
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un problème technique lié à l’équipement du Client.
13. NATURE DE LA FORMATION
La formation :
n’est pas certifiante
n’est pas éligible au CPF ou à un financement public
est destinée à un usage personnel
14. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à fournir les moyens pédagogiques décrits.
Cependant, il ne peut garantir les résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’implication du Client.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur si aucun accord à l'amiable n'a été trouvé :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez